Préambule

La poursuite de la navigation sur ce site Internet (tel que défini à l’article 1.1 présentes) vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Pour l’application des présentes Conditions d’Utilisation sera considérée comme utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») toute personne naviguant sur le site (tel que défini à l’article 1.1. des présentes).

Si vous refusez d’accepter à ces Conditions d’Utilisation, nous vous remerciant de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation. La version applicable des Conditions d’Utilisation est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site et la date de la dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation figure en haut de la présente page du Site.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation serait tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Toute renonciation à faire application d’une stipulation des Conditions d’Utilisation ne saurait être considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après le « Site ») : www.neoteem.fr

1.2 Éditeur (ci-après l’« Editeur » ou « NEOTEEM ») : NEOTEEM, société par actions simplifiée, au capital de 837.878 euros, dont le siège social est situé 30 Chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan, et dont le numéro unique d’identification est 817 486 764 R.C.S Grenoble, représentée par son président, Monsieur Yves TREVISOL.

Numéro de téléphone : +33 (0)4 85 85 00 85

Adresse de courrier électronique : contact@neoteem.fr

Directeur de la publication : Monsieur Yves TREVISOL

L’Editeur a pour activité l’édition de logiciels applicatifs (ERP pour les administrateurs de biens), laquelle est régie par des conditions générales de vente qui peuvent être communiquées sur simple demande par mail à l’adresse contact@neoteem.fr

L’Editeur a aussi une activité d’organisme de formation, laquelle est régie par des conditions générales de vente Formation qui peuvent être communiquées sur simple demande par mail à l’adresse contact@neoteem.fr

1.3 Conception et réalisation : le Site a été conçu et réalisé par l’Unique Équipe

Crédits photos : NEOTEEM

1.4 Hébergeur (ci-après l’« Hébergeur ») : GANDI, société par actions simplifiée au capital de 630.000 € ayant son siège social situé  63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, et dont le numéro unique d’identification est  423 093 459 R.C.S PARIS, représentée par Monsieur Stéphan RAMOIN,  en sa qualité de président de la société Gandi Net, elle-même présidente de la société GANDI.

Numéro de TVA : FR81423093459

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et des logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site, ainsi que tous les coûts y afférents sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays.

L’accès au Site et son Utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Si l’Utilisateur ou l’Acheteur utilise le formulaire de contact pour entrer en contact avec l’Editeur, il consent à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part de ce dernier.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à :

• Ne communiquer à l’Editeur que des informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni aux autres Utilisateurs, ni à l’Editeur, ni à des tiers. Il est notamment interdit de diffuser, télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, des données, informations ou contenus à caractère délictuel, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, ethnique, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée d’une personne, est interdit ;
• Ne détourner aucune fonctionnalité du Site hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;
• Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation du Site, ne pas empêcher l’utilisation normale du Site par tout Utilisateur du Site, ou interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;
• Ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
• Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• Ne pas mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Editeur, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, l’Editeur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers dans les conditions définis à l’article 3 des présentes. Chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Il est précisé que l’obligation de l’Editeur au titre de la mise à disposition du Site est une obligation de moyens et l’Utilisateur reconnaît qu’internet et les réseaux télécoms présentes des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site et le temps de réponse du Site.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra agir contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Chaque Utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il transmet à l’Editeur, notamment via le formulaire de contact. L’Utilisateur garantie expressément que les informations et données qu’il diffuse, le sont sans violation des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et notamment des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

8.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

– Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le Site et notamment celle afférente au formulaire de contact permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

– Communication

Lorsque le Site est utilisé pour entrer en contact avec l’Editeur, via le formulaire de contact, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

– Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur conformément à l’article 9 des présentes.

8.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur du Site ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

8.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui  et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si l’Editeur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

8.4 Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Editeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

8.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation RGPD applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante dpo@neoteem.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@neoteem.fr ;
• les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@neoteem.fr .

8.6 Évolution de la présente clause

L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.

Article 9 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards de sorte que lors des visites du Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le paramétrage du logiciel de navigation du Site permet de constater la présence de cookies et de la refuser de la manière définie à l’adresse www.cnil.fr. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation de certains cookies.

Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de la ville de Grenoble, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@neoteem.fr